Mentions légales
Conditions d’utilisation
Statut: En préparation
Ces politiques sont en cours de finalisation avec notre conseil juridique avant notre lancement au Royaume-Uni et ne sont pas encore en vigueur.
Statut: En préparation
Champ d’application
Ces conditions régissent l’usage du site public Fesabil Global et de ses parcours de qualification. L’usage de la plateforme est régi par l’accord présenté à l’onboarding.
Ni courtage, ni conseil juridique
Fesabil fournit une infrastructure d’exécution — une couche de workflow transactionnel. Fesabil n’est ni un intermédiaire ni un cabinet d’avocats ; les activités régulées sont exercées par des professionnels agréés sur chaque dossier.
Fonctionnement non dépositaire
Fesabil ne détient jamais les fonds de ses clients. Les fonds circulent exclusivement via des établissements de paiement régulés, séquestres, solicitors ou notaires.